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Dépôt au Sénat
- Texte n° 233 (2016-2017) de MM. Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2016
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 323 (2016-2017) de M. Gilbert BARBIER, déposé le 25 janvier 2017
- Texte de la commission n° 324 (2016-2017) déposé le 25 janvier 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er février 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 75 (2016-2017) adopté par le Sénat le 1er février 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4444 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 85 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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