Apprentissage de la langue des signes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à introduire l'apprentissage de la langue des signes dès l'école maternelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 544 (2016-2017) de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 2 mai 2017

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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