Abrogation de l'obligation vaccinale

Dossier législatif

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 991 de MM. Jean-Victor CASTOR, Moetai BROTHERSON et Davy RIMANE, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1084 de M. Jean-Victor CASTOR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 avril 2023
      • Texte rejeté par la commission le 12 avril 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 576 (2022-2023) transmis au Sénat le 4 mai 2023

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