Erasmus de l'apprentissage

Dossier législatif

Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 parue au JO n°300 du 28 décembre 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 janvier 2023

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 576 de M. Sylvain MAILLARD et Mme Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1179 de M. Sylvain MAILLARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 mai 2023
      • Texte de la commission n° 1179 déposé le 3 mai 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 115 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 598 (2022-2023) transmis au Sénat le 11 mai 2023

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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