Organiser l'accueil des gens du voyage

Dossier législatif

Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 823 (2022-2023) de Mme Christine HERZOG, déposé au Sénat le 3 juillet 2023

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 26 septembre 2025

  3. Retrait

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