Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 277 de M. Vincent THIÉBAUT, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 625 de M. Vincent THIÉBAUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 625 déposé le 26 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 180 (2024-2025) transmis au Sénat le 4 décembre 2024

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