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Dépôt au Sénat
- Texte n° 313 (2024-2025) de M. Xavier IACOVELLI, déposé au Sénat le 6 février 2025 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
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