Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1102 de Mme Annie VIDAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1281 de Mme Annie VIDAL et M. François GERNIGON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 avril 2025
      • Texte de la commission n° 1281 déposé le 11 avril 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 662 (2024-2025) transmis au Sénat le 27 mai 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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