Enfant

Dossier législatif

Loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires

Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 parue au JO n°132 du 10 juin 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1069 de Mme Raymonde LE TEXIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juillet 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1201 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 80 (1998-1999) transmis au Sénat le 23 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 mars 1999
      • Texte n° 93 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 mars 1999

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1449 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1478 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 323 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999

  5. Loi promulguée

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