Handicapés

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueilies en institution et les moyens de la prévenir

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 décembre 2002
      • Texte n° 37 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 décembre 2002

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 339, tome I (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, déposé le 10 juin 2003 : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)
  • Rapport n° 339, tome II (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, déposé le 10 juin 2003 : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions)

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