Déplacés environnementaux

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 632 (2014-2015) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 juillet 2015

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

Principales modifications apportées par le Sénat

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