Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne

  1. Texte européen

    • 14743/15 (déposé le 17 décembre 2015)

  2. Première lecture au Sénat

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