Enlèvement d'enfants par leur parent japonais

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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