Politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité de renforcer la politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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