Avenir de la commune et du maire en France

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la commune et du maire en France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 228 (2022-2023) de M. Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 9 janvier 2023

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 10 janvier 2023

  3. Retrait

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