Marchés agricoles

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux contrats d'intégration dans les productions animales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 212 (1978-1979) de M. Edouard LE JEUNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 février 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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