Energie nucléaire

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à réinstituer des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 73 (1986-1987) de M. Jean-Michel BAYLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 novembre 1986

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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