Elections et référendums

Dossier législatif

Loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille

Loi n° 87-509 du 9 juillet 1987 parue au JO du 11 juillet 1987
Décision du Conseil constitutionnel n° 87-227 du 7 juillet 1987 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 200 (1986-1987) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 mai 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 746 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 792 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 1987

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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