Conseillers régionaux

Dossier législatif

Proposition de loi modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 1 (1987-1988) de M. Michel GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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