Veuves

Dossier législatif

Loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

Loi n° 87-1131 du 31 décembre 1987 parue au JO du 1er janvier 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 52 (1987-1988) de M. Roger HUSSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1987-1988) adopté par le Sénat le 13 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1037 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1077 de M. René BEGUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 201 modifié par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1987

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 139 (1987-1988) transmis au Sénat le 4 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 56 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page