Partis et groupements politiques

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 89 (1987-1988) de M. André DILIGENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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