Parlement

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur le théatre national de l'Opéra de Paris

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 50 (1988-1989) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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