Salaires

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à porter le salaire minimum de croissance à 6.500 francs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 8 (1989-1990) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 1989

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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