Parlement

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle tendant à allonger la seconde session ordinaire du Parlement

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 341 (1989-1990) de M. Bernard LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 1990

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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