Enseignement privé

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 54 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte déclaré irrecevable le 7 mai 1991

  3. Caducité

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