Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi organique organique visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 266 (1990-1991) de M. Edouard LE JEUNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 1991

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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