Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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