Conseil economique et social

Dossier législatif

Proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 264 (1991-1992) de M. Edouard LE JEUNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 1992

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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