Transports

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et relative au contrat de transport public de marchandises

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 513 (1991-1992) de M. Jean SIMONIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 1992

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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