Defense

Dossier législatif

Proposition de loi relative au désarmement unilatéral de la France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 271 (1992-1993) de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 avril 1993

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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