Coopération et développement

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 387 (1992-1993) de M. Lucien NEUWIRTH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 1993

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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