Chasse et pêche

Dossier législatif

Loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Loi n° 96-549 du 20 juin 1996 parue au JO n°143 du 21 juin 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 144 (1995-1996) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 mars 1996
      • Texte n° 88 (1995-1996) adopté par le Sénat le 12 mars 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2639 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2798 de M. Pierre LANG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 550 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 juin 1996

  4. Loi promulguée

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