France télevision

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation de France-Télévision

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 477 (1995-1996) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 1996

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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