Elections et referendums

Dossier législatif

Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 549 (1997-1998) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1998

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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