Famille

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la famille

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 396 (1998-1999) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 juin 1999
      • Texte n° 155 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 juin 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1697 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1999
      • Texte n° 87 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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