Table de concordance : Loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
3	3
4	4
5	5
6	6
7	Supprimé
8	7
9	8
10	9
11	10
12	11
13	12
14	13
15	14
16	15
16 bis	16
16 ter	17
16 quater	18
16 quinquies	19
16 sexies	20
17	21