Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

1ère lecture

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-14
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : M. BENARROCHE
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Retiré
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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