Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des lois
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 27 mars 2025
commission des affaires européennes
Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Réunion du jeudi 27 mars 2025
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, professeure à l'Université Paris Saclay-PSL
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des affaires européennes
LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 - Communication
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance