Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relation avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance