Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des affaires économiques
Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 4 février 2014
commission des affaires économiques
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des affaires économiques
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
commission des affaires économiques
Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 octobre 2013
commission du développement durable
Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Réunion du mardi 15 octobre 2013
commission des affaires économiques
Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique