Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des lois
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission