Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des finances
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des finances
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des finances
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des affaires européennes
Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet
Réunion du mardi 20 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Réunion du mardi 6 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale
Réunion du mercredi 30 avril 2014
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Promotion des produits agricoles - Communication de M. Gérard César
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des finances
Programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des finances
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement »
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Compte-rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (semaine parlementaire du semestre européen) - Communication de MM. Philippe Marini, Jean Arthuis et Richard Yung
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des affaires européennes
Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des finances
Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des lois
Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Réunion du mardi 21 janvier 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
commission des finances
Déclaration de TVA normalisée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 décembre 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de M. Jean Bizet
Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des affaires européennes
Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité -Déclaration normalisée de la TVA : Proposition de résolution portant avis motivé de M. Yannick Botrel
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2014 - Réforme de la politique agricole commune -Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Sécurité sanitaire et santé animale - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Réunion du mardi 29 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Réunion du mardi 1 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget