Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de MM. Florian Salazar-Martin, vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires, Jean-François Burgos, vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles, et Gérard Chambon, membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)
Réunion du jeudi 26 juillet 2012
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête - Echange de vues
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail
Réunion du lundi 23 juillet 2012
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 19 juillet 2012
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de représentants du collectif « Le Droit du Serf »
Réunion du mardi 19 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport
Réunion du mardi 5 juin 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste, et de MM. Éric Ginter, associé au cabinet STC Partners (KPMG), Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, Société d'Avocats, Membre de Deloitte et Touche Tohmatsu Limited, Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Francis Lefebvre, et Michel Combe, associé responsable de Landwell et associés
Réunion du mercredi 30 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Maurice Lévy, président directeur général de Publicis
Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mardi 29 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Christophe de Margerie, président directeur général de Total
Réunion du mercredi 23 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Jean Pujol, avocat, Conseiller, élu des français à l'étranger
Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
Réunion du mardi 24 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate
Réunion du mardi 17 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas
Audition de M. Frédéric Oudéa, président-directeur général du groupe Société générale, président de la Fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association française des banques
Réunion du jeudi 12 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 11 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers
Réunion du mardi 10 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales
Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Réunion du mardi 3 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris
Réunion du mardi 3 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Audition de M. Philippe Bock, co-secrétaire général du syndicat Solidaires douanes
Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales
Réunion du mardi 27 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes
Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques
Réunion du mardi 20 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France
Réunion du mercredi 7 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mardi 6 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes
Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »
Réunion du jeudi 16 février 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des lois
Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques - Examen du rapport
Réunion du jeudi 12 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 janvier 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Nomination du bureau
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des lois
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Programme de travail
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport