Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), candidat à la reconduction de son mandat
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen d'un amendement extérieur
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 15 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu local - Débat d'orientation
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des lois
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission