Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission des finances
Conventions fiscales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des finances
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des finances
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des finances
Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des finances
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des finances
Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint
Table ronde sur la situation financière des départements
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des finances
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
Réunion du mardi 30 mars 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission