Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 20 juin 2012
commission des finances
Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle
Réunion du mercredi 13 juin 2012
commission des finances
Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 11 avril 2012
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 7 mars 2012
commission des finances
Avenir de la zone euro - Communication
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des finances
Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des finances
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des finances
Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des finances
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des finances
Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des finances
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication