Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Réunion du mercredi 17 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences
Réunion du mardi 2 juin 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 13 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Réunion du sous-groupe compétences