Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission des lois

    Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

    Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 juillet 2011

    commission des lois

    Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission des lois

    Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

  • Réunion du mardi 5 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des lois

    Communications

    Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Examen d'une pétition

    Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

    Avis sur la candidature proposée par le Président de la République en tant que défenseur des droits - Résultats du scrutin

    Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 juin 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission des lois

    Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

    Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de déplacement à Bruxelles - Communication

  • Réunion du mardi 7 juin 2011

    commission des lois

    Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des lois

    Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des finances

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 18 mai 2011

    commission des lois

    Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

    Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mardi 17 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des lois

    Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

    Election des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

    Examen d'une pétition

    Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des lois

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Communication

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet PNR européen - Communication

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission

    Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport pour avis

    Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

    Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    commission des lois

    Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des lois

    Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Nomination de rapporteurs

    Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

    Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 12 avril 2011

    commission des lois

    Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission des lois

    Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

    Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Nomination de rapporteurs

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification et amélioration du droit - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission des lois

    Hommage à un ancien sénateur

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

    Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

    Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Désignation d'un vice-président

    Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

    Gestion effective du risque de submersion marine - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 15 février 2011

    commission des lois

    Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 14 février 2011

    commission des lois

    Sondages - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des lois

    Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Examen de pétitions

    Lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 8 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

    Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 février 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

    Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 janvier 2011

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des lois

    Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

    Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

    Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 décembre 2010

    commission des lois

    Avis sur les candidatures proposées par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Résultats des scrutins

    Avis sur les candidatures proposées par M. le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature - Résultats des scrutins

    Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Nomination d'un rapporteur

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du lundi 20 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, candidate proposée par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Adaptation du chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

    Immigration, intégration et nationalité - Table ronde

    Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

    Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2010

    commission des lois

    Avis sur une candidature à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Résultats du scrutin

    Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

    Examen d'une pétition

    Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

    Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 décembre 2010

    commission des lois

    Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'État - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

    Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

    Travaux de la commission - Communication

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

    Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des lois

    Contrôle de l'application des lois - Communication

    Groupe de travail sur les conflits d'intérêts - Echange de vues et désignation des membres

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des lois

    Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Proposition de loi rectifiée

    Renvoi d'une pétition

    Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission

    Réunions au Parlement européen - Communication

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

    Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des lois

    Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

    Indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique - Examen du rapport

    Questions diverses

    Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission