Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'étape
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
Réunion du mardi 21 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid
Réunion du mardi 21 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des lois
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du lundi 10 janvier 2022
commission des affaires sociales
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires économiques
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des finances
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des lois
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires sociales
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Questions diverses