Réunion du mercredi 25 septembre 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Échange de vues
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale
Réunion du mardi 18 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France
Réunion du mardi 11 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire
Réunion du mercredi 29 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »
Réunion du mardi 21 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail
Réunion du mardi 14 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Constitution
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des finances
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 avril 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des régions de France
Réunion du mardi 16 avril 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local
Communication sur le déplacement de la délégation dans le Rhône, le 28 mars 2013
Réunion du jeudi 28 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Contexte et conditions de la création de la future Euro-métropole lyonnaise : compte rendu de la réunion avec le conseil général du Rhône et la communauté urbaine de Lyon
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 26 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 19 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars
Réunion du mardi 5 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mardi 23 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur