Réunion du mercredi 24 juin 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 juin 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor
Réunion du mardi 2 juin 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des affaires sociales
Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information (en visioconférence)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis (en visioconférence)
Réunion du mercredi 13 mai 2020
commission des affaires sociales
Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (en téléconférence)
Réunion du mercredi 22 avril 2020
commission des affaires sociales
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
Réunion du mardi 7 avril 2020
commission des affaires sociales
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence)
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi instituant un système universel de retraite - Audition d'économistes
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission des affaires sociales
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des affaires sociales
Santé au travail - Examen du rapport d'information